Code général des collectivités territoriales

Article LO6220-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institutions de la Collectivité de Saint-Barthélémy

Résumé Les institutions qui dirigent Saint-Barthélémy sont le conseil territorial, son président, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.

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Ajout d’une composante environnementale

Résumé des changements Ajout d'un volet « environnemental » aux institutions de la collectivité.

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.