Article L7423-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité présidentielle sur la sécurité au Congrès
Résumé Le chef du congrès peut expulser ou arrêter quiconque perturbe l’ordre et alerte instantanément le procureur en cas de crime.
Mots-clés : Pouvoirs presidentielle Police parlementaire
Le président a seul la police du congrès des élus.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
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