Article L7323-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du Congrès des élus
Résumé Le Congrès des élus se réunit après une convocation de l'assemblée avec un ordre du jour détaillé, mais pas si l'assemblée est déjà en séance.
Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de la collectivité territoriale, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée.
Le président réunit les membres du congrès des élus par convocation adressée au moins dix jours francs avant la réunion. Cette convocation est accompagnée d'un rapport sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour.
Le congrès des élus ne peut se réunir lorsque l'assemblée de la collectivité territoriale tient séance.
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