Article L7226-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Résumé Un conseil aide l'assemblée de Martinique à prendre les bonnes décisions.
L'assemblée de Martinique est assistée d'un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.
1 version