Article L7225-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès du conseil exécutif aux séances de l'assemblée de Martinique
Résumé Les dirigeants de Martinique peuvent assister aux réunions et demander à parler.
Le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs ont accès aux séances de l'assemblée de Martinique. Ils sont entendus sur leur demande sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
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