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Attributions du président du conseil exécutif

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Accès du conseil exécutif aux séances de l'assemblée de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article L7224-23

Article L7224-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du Président du Conseil Exécutif

Résumé Le président et le représentant de l'État peuvent se demander des informations pour mieux travailler.

Sur sa demande, le président du conseil exécutif reçoit du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.

Sur sa demande, le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale reçoit du président du conseil exécutif les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.

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Sur sa demande, le président du conseil exécutif reçoit du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.

Sur sa demande, le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale reçoit du président du conseil exécutif les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.