Article L7224-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
Résumé Le président de la Martinique gère tout et peut donner des tâches à d'autres, mais reste responsable.
Le président du conseil exécutif est seul chargé de l'administration. Il délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions à chaque conseiller exécutif. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
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