Code général des collectivités territoriales

Article L7222-13

Article L7222-13

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Fonctionnement de l'assemblée de Martinique et rôle des vice-présidents

Résumé Le président de l'assemblée de Martinique et ses quatre vice-présidents dirigent les réunions.

Pour l'organisation des travaux de l'assemblée, le président de l'assemblée de Martinique est assisté de quatre vice-présidents élus dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2.

Le président et les vice-présidents forment le bureau de l'assemblée de Martinique.


Historique des versions

Version 1

Pour l'organisation des travaux de l'assemblée, le président de l'assemblée de Martinique est assisté de quatre vice-présidents élus dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2.

Le président et les vice-présidents forment le bureau de l'assemblée de Martinique.