Code général des collectivités territoriales

Article L7222-6

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Siège de l'assemblée de Martinique

Résumé L'assemblée de Martinique se rencontre dans un bâtiment appelé l'hôtel de la collectivité territoriale de Martinique.

L'assemblée de Martinique a son siège à l'hôtel de la collectivité territoriale de Martinique.


Historique des versions

Version 1

L'assemblée de Martinique a son siège à l'hôtel de la collectivité territoriale de Martinique.