Code général des collectivités territoriales

Article L7125-25

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Assimilation des absences aux prestations sociales pour les élus de Guyane

Résumé Les absences des élus de Guyane pour leurs réunions comptent pour leur retraite.

Le temps d'absence prévu aux articles L. 7125-1 et L. 7125-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.

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Le temps d'absence prévu aux articles L. 7125-1 et L. 7125-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.