Code général des collectivités territoriales

Article L7125-9

Article L7125-9

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Garanties pour les élus après leur mandat en Guyane

Résumé Après leur mandat, les élus de Guyane peuvent suivre un stage pour se remettre à jour dans leur travail.

A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 7125-7 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.


Historique des versions

Version 1

A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 7125-7 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.