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CHAPITRE IV bis

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

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Article L7124-18

Désignation et notification des autorités coutumières en Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article L7124-17

Article L7124-17

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Réunions communes entre le grand conseil coutumier et le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé Le grand conseil coutumier peut se réunir avec un autre conseil pour parler des mêmes sujets.

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges peut tenir des réunions communes avec le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.

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Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges peut tenir des réunions communes avec le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.