Article L7124-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et mission du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Résumé Ce conseil aide les Amérindiens et Bushinenges de Guyane à défendre leurs droits et intérêts.
Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges a pour objet d'assurer la représentation des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane et de défendre leurs intérêts juridiques, économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux.
Il est placé auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Guyane.
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