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CHAPITRE IV bis

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

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Article L7124-13

Durée et renouvellement du mandat des membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Code général des collectivités territoriales

Article L7124-12

Article L7124-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation du Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Résumé Le Grand Conseil Coutumier est composé de représentants des Amérindiens et Bushinenges, avec un bureau élu pour les aider à travailler.

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges est composé de :

1° Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles amérindiennes désignés par leurs pairs ;

2° Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles bushinenges désignés par leurs pairs ;

3° Deux représentants désignés par les organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes ;

4° Deux représentants désignés par les organismes et associations représentatifs des populations bushinenges ;

5° Deux personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Le grand conseil coutumier élit en son sein, au scrutin secret, un bureau, dans les conditions prévues par son règlement intérieur. Les membres du bureau, composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire, sont élus pour la moitié de la durée du mandat des membres du conseil et sont rééligibles.

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Version 1

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges est composé de :

1° Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles amérindiennes désignés par leurs pairs ;

2° Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles bushinenges désignés par leurs pairs ;

3° Deux représentants désignés par les organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes ;

4° Deux représentants désignés par les organismes et associations représentatifs des populations bushinenges ;

5° Deux personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Le grand conseil coutumier élit en son sein, au scrutin secret, un bureau, dans les conditions prévues par son règlement intérieur. Les membres du bureau, composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire, sont élus pour la moitié de la durée du mandat des membres du conseil et sont rééligibles.