Article L7122-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion de l'information au sein de l'assemblée de Guyane
Résumé L'assemblée de Guyane envoie des infos à ses membres par les moyens qu'elle pense les meilleurs, et peut réguler l'accès à des outils numériques pour qu'ils puissent communiquer.
L'assemblée de Guyane assure la diffusion de l'information auprès de ses membres par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, l'assemblée peut définir les conditions dans lesquelles sont mis à disposition de ses membres, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
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