Article L7122-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'information des conseillers à l'Assemblée de Guyane
Résumé Les conseillers de l'Assemblée de Guyane doivent être informés des sujets qu'ils vont discuter.
Tout conseiller à l'assemblée de Guyane a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la collectivité territoriale qui font l'objet d'une délibération.
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