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Séances

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Article L7122-12

Pouvoirs du président de l'assemblée de Guyane en matière de maintien de l'ordre

Code général des collectivités territoriales

Article L7122-11

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux séances de l'assemblée de Guyane et possibilité de huis clos

Résumé Les réunions de l'assemblée de Guyane sont publiques mais peuvent être fermées si beaucoup de membres le demandent.

Les séances de l'assemblée de Guyane sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, l'assemblée peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'elle se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le président tient de l'article L. 7122-12, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

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Les séances de l'assemblée de Guyane sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, l'assemblée peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'elle se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le président tient de l'article L. 7122-12, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.