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CHAPITRE VI

Dispositions particulières à la Guyane

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Article L4437-1

Application des dispositions de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales à Mayotte

Code général des collectivités territoriales

Article L4436-6

Article L4436-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions communes des conseils consultatifs en Guyane

Résumé Le conseil des amérindiens et bushinenge en Guyane peut se réunir avec d'autres conseils pour parler de sujets communs.

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge peut tenir des réunions communes avec le conseil économique, social et environnemental régional ou le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une dimension environnementale aux réunions communes

Résumé des changements L’article élargit désormais les réunions communes au conseil économique, social et environnemental régional plutôt qu’au seul conseil économique et social.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge peut tenir des réunions communes avec le conseil économique, social et environnemental régional ou le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 décembre 2007

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge peut tenir des réunions communes avec le conseil économique et social régional ou le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.