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CHAPITRE VI

Dispositions particulières à la Guyane

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Article L4436-6

Réunions communes des conseils consultatifs en Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article L4436-5

Article L4436-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du conseil consultatif en Guyane

Résumé Le conseil consultatif en Guyane peut parler des sujets qui touchent l'environnement et la culture locale, et peut être demandé par le représentant de l'État.

Le conseil consultatif peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de se saisir de toutes questions entrant dans le champ des compétences de la région ou du département et intéressant directement l'environnement, le cadre de vie ou les activités culturelles des populations amérindiennes et bushinenge. Il peut également être saisi de ces questions par le représentant de l'Etat.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 décembre 2007

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Le conseil consultatif peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de se saisir de toutes questions entrant dans le champ des compétences de la région ou du département et intéressant directement l'environnement, le cadre de vie ou les activités culturelles des populations amérindiennes et bushinenge. Il peut également être saisi de ces questions par le représentant de l'Etat.