Article L4436-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge
Résumé Les membres du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge sont élus pour six ans et peuvent être réélus. Si quelqu'un part avant la fin de son mandat, la personne qui le remplace termine ce mandat.
Les membres du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge sont désignés pour six ans.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil consultatif est renouvelable.
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