Article L4436-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge en Guyane
Résumé Un décret dit comment le conseil des populations amérindiennes et bushinenge en Guyane est composé et fonctionne.
La composition, les conditions de nomination ou de désignation des membres du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixées par décret.
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