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Sous-section 8

Routes

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Article L4433-24-1-2

Rôle du préfet en cas de non-gestion des voiries nationales par le président du conseil régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4433-24-1-1

Article L4433-24-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des routes transférées aux régions d'outre-mer

Résumé Le président de la région d'outre-mer gère les routes nationales transférées et les règles de circulation, mais le maire et le préfet ont aussi des pouvoirs.

A compter du transfert de la voirie nationale à une région d'outre-mer, le président du conseil régional gère le domaine transféré. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine sous réserve des attributions dévolues par le présent code au maire et au préfet.

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A compter du transfert de la voirie nationale à une région d'outre-mer, le président du conseil régional gère le domaine transféré. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine sous réserve des attributions dévolues par le présent code au maire et au préfet.