Article L4433-21-1
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Compétence des régions d'outre-mer en matière de transports collectifs
Résumé Les régions d'outre-mer peuvent construire et gérer des trains et des transports sur rails.
Les régions d'outre-mer, en tant qu'autorités organisatrices des transports collectifs d'intérêt régional, sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
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