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Sous-section 6

Transports

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Définition des actions en matière d'habitat dans les régions d'outre-mer de Guadeloupe, Mayotte et La Réunion

Code général des collectivités territoriales

Article L4433-21-1

Article L4433-21-1

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Compétence des régions d'outre-mer en matière de transports collectifs

Résumé Les régions d'outre-mer peuvent construire et gérer des trains et des transports sur rails.

Les régions d'outre-mer, en tant qu'autorités organisatrices des transports collectifs d'intérêt régional, sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.

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Les régions d'outre-mer, en tant qu'autorités organisatrices des transports collectifs d'intérêt régional, sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.