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Sous-section 1

Schéma d'aménagement régional

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Article L4433-12

Orientations des régions d'outre-mer en matière de développement agricole et forestier

Code général des collectivités territoriales

Article L4433-11-1

Article L4433-11-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des schémas d'aménagement régional d'outre-mer

Résumé Les règles pour les schémas d'aménagement régional d'outre-mer sont définies par un décret en Conseil d'Etat.

Les conditions d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Les conditions d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.