Article L4433-10-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du schéma d'aménagement régional
Résumé On peut modifier le plan d'aménagement régional en suivant les mêmes règles que celles qui ont été utilisées pour le créer.
Le schéma d'aménagement régional peut être révisé selon les modalités relatives à son élaboration, prévues aux articles L. 4433-10 à L. 4433-10-3.
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