Retour à la section

Section 1

Compétences du conseil régional

Article suivant

Article L4433-4-10

Création d'une commission de suivi de l'utilisation des fonds européens dans les régions d'outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article L4433-4-9

Article L4433-4-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de plan entre l'État et la région de la Guadeloupe

Résumé Le contrat de la Guadeloupe a des parties pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le contrat de plan conclu entre l'Etat et la région de la Guadeloupe est complété par un chapitre spécifique à la commune de Saint-Barthélemy et un chapitre spécifique à la commune de Saint-Martin.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le contrat de plan conclu entre l'Etat et la région de la Guadeloupe est complété par un chapitre spécifique à la commune de Saint-Barthélemy et un chapitre spécifique à la commune de Saint-Martin.