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Compétences du conseil régional

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Représentation diplomatique et indemnisation des agents publics de Mayotte

Code général des collectivités territoriales

Article L4433-4-5-2

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Institution d'une représentation auprès des institutions de l'Union européenne

Résumé Guadeloupe et La Réunion peuvent avoir un bureau en Europe, mais doivent prévenir le Gouvernement.

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion peuvent instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elles en informent le Gouvernement.

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Les régions de Guadeloupe et de La Réunion peuvent instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elles en informent le Gouvernement.