Article L4432-3
Abrogé depuis le 1999-01-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du conseil régional
Résumé Les membres du conseil régional sont élus tous les six ans par vote direct, en proportionnelle, sans changer l'ordre des noms.
Mots-clés : élections conseils régionaux suffrage universel proportionnelle territoires d'outre-mer
Les membres des conseils régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation.
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