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Article L4425-1

Dispositions budgétaires de la collectivité de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article L4424-33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources énergétiques locales en Corse

Résumé La Corse prépare un plan pour utiliser ses énergies renouvelables comme le soleil, le vent et la chaleur de la terre, et pour économiser de l’énergie, en travaillant avec le gouvernement.
Mots-clés : Énergie Ressources renouvelables Corsica Politique publique Développement durable

- Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la collectivité territoriale de Corse :

1° Elabore et met en oeuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation et de la récupération des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8 000 kilowatts et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie ;

2° Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Abrogé le mercredi 23 janvier 2002

- Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la collectivité territoriale de Corse :

1° Elabore et met en oeuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation et de la récupération des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8 000 kilowatts et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie ;

2° Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux.