Article L4424-14
Abrogé depuis le 2002-01-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan d'enseignement de la langue et de la culture corses
Résumé L'Assemblée de Corse décide des activités éducatives supplémentaires et crée un plan pour enseigner la langue et la culture corses aux élèves, en collaboration avec l'État.
Mots-clés : Éducation Culture Corse Langue Planification
- Sur proposition du conseil exécutif, qui recueille l'avis du conseil économique, social et culturel de Corse, l'Assemblée détermine les activités éducatives complémentaires que la collectivité territoriale de Corse organise.
L'Assemblée adopte, dans les mêmes conditions, un plan de développement de l'enseignement de la langue et de la culture corses, prévoyant notamment les modalités d'insertion de cet enseignement dans le temps scolaire. Ces modalités font l'objet d'une convention conclue entre la collectivité territoriale de Corse et l'Etat.
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