Article L4422-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil exécutif de Corse en cas de vacance de la présidence
Résumé Si le président de Corse s'absente, un autre conseiller le remplace temporairement.
En cas de vacance du siège de président du conseil exécutif de Corse pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par un conseiller exécutif choisi dans l'ordre de son élection jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil exécutif dans les conditions prévues à l'article L. 4422-4.
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