Code général des collectivités territoriales

Article L4422-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conseillers exécutifs en cas de vacance

Résumé Si un conseiller exécutif de Corse démissionne ou meurt, il est remplacé dans le mois qui suit grâce à une élection organisée par l'assemblée.

En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs autres que le président, l'assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans le délai d'un mois.

Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.

Si plusieurs sièges sont vacants, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4422-18.

Ces dispositions sont applicables lorsque le président du conseil exécutif met fin aux fonctions d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’applicabilité des dispositions

Résumé des changements Ajout d’une phrase précisant que les règles s’appliquent également lorsqu’il y a résiliation des fonctions par le président du conseil exécutif.

Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.

Si plusieurs sièges sont vacants, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4422-18.

Ces dispositions sont applicables lorsque le président du conseil exécutif met fin aux fonctions d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distinction entre un ou plusieurs sièges vacants

Résumé des changements Le texte distingue désormais le cas d'un seul siège vacant du cas où plusieurs sièges sont vacants, précisant que la procédure suit celle prévue pour le président en un seul siège et se réfère à des règles spécifiques (article L 4422‑18) lorsqu'il y a plusieurs postes à pourvoir.

En vigueur à partir du dimanche 14 mars 2010

Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.

Si plusieurs sièges sont vacants, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4422-18.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension aux multiples postes vacants et fixation d’un délai électoral

Résumé des changements Le texte élargit la procédure aux multiples conseillers exécutifs décédés ou démissionnaires (hors président) et impose un délai maximal d’un mois pour organiser l’élection afin de pourvoir tous les sièges vacants.

En vigueur à partir du jeudi 9 juillet 2009

En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs autres que le président, l'assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans le délai d'un mois.

Dans ce cas, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 23 janvier 2002

En cas de décès ou de démission d'un conseiller exécutif autre que le président, l'Assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour le siège vacant.

Dans ce cas, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.