Article L4422-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil exécutif de Corse
Résumé Le conseil exécutif de la Corse a un président et dix conseillers. Le président est traité comme un président de conseil régional pour les règles sur les incompatibilités.
Le conseil exécutif est composé d'un président assisté de dix conseillers exécutifs.
Pour l'application de l'ensemble des dispositions instituant les incompatibilités entre certains mandats électoraux ou fonctions électives, les fonctions de président du conseil exécutif de Corse sont assimilées à celles de président d'un conseil régional.
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