Article L4341-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des dépenses par le président du conseil régional
Résumé Le président de la région doit tenir la comptabilité des dépenses selon des règles précises.
Le président du conseil régional tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.
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