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CHAPITRE III

Avances et emprunts

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Article L4341-1

Engagement des dépenses par le président du conseil régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4333-1

Article L4333-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions financières aux régions

Résumé Les régions doivent suivre les mêmes règles financières que d'autres collectivités

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la région.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Extension de l'application législative

Résumé des changements La loi passe d’une application limitée aux trois articles L 2336‑1 à L 2336‑3 vers l’application intégrale du Chapitre VII du Titre III, élargissant ainsi son champ d’action dans la région.

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la région.

Version 2

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Réduction de la portée des articles applicables

Résumé des changements La portée des articles applicables a été réduite, excluant désormais l’article L 2336‑4.

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 1999

Les articles L. 2336-1 à L. 2336-3 sont applicables à la région.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Les articles L. 2336-1 à L. 2336-4 sont applicables à la région.