Article L4251-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
Résumé Ce schéma peut être modifié en suivant les mêmes règles que celles qui ont permis sa création.
Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation peut être révisé, partiellement ou totalement, selon les modalités prévues pour son élaboration aux articles L. 4251-13 à L. 4251-16.
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