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CHAPITRE Ier bis

Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation

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Article L4252-1

Rôle de la région dans le développement technologique et la recherche

Code général des collectivités territoriales

Article L4251-20

Article L4251-20

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Renouvellement du schéma régional de développement économique

Résumé Le conseil régional peut prolonger le plan économique après les élections, mais doit le faire dans les six mois.

Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le conseil régional peut délibérer sur le maintien en vigueur du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

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Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le conseil régional peut délibérer sur le maintien en vigueur du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.