Article L4135-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des membres du conseil régional
Résumé Les élus régionaux sont payés en fonction du salaire maximum des fonctionnaires.
Les membres du conseil régional reçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
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