Article L4135-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stage de remise à niveau pour les élus régionaux
Résumé Les élus peuvent suivre un stage pour se mettre à jour avec les nouvelles techniques de leur entreprise à la fin de leur mandat.
A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 4135-7 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.
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