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Sous-section 3

Moyens de fonctionnement

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Article L4134-6

Garanties et indemnités pour les membres du conseil économique, social et environnemental régional.

Code général des collectivités territoriales

Article L4134-5

Article L4134-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens de fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Le conseil régional aide le conseil économique, social et environnemental régional à fonctionner en assurant le secrétariat des réunions et en fournissant des services pour des études.

Le conseil régional met à la disposition du conseil économique, social et environnemental régional les moyens de fonctionnement nécessaires. Ces moyens doivent permettre notamment d'assurer le secrétariat des séances du conseil et de celles de ses sections et commissions. Le conseil régional met également les services régionaux ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil économique, social et environnemental régional à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel de sa compétence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la dimension environnementale au conseil

Résumé des changements Le texte ajoute la dimension « environnementale » au nom du conseil, passant de « conseil économique et social régional » à « conseil économique, social et environnemental régional ».

Le conseil régional met à la disposition du conseil économique, social et environnemental régional les moyens de fonctionnement nécessaires. Ces moyens doivent permettre notamment d'assurer le secrétariat des séances du conseil et de celles de ses sections et commissions. Le conseil régional met également les services régionaux ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil économique, social et environnemental régional à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel de sa compétence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil régional met à la disposition du conseil économique et social régional les moyens de fonctionnement nécessaires. Ces moyens doivent permettre notamment d'assurer le secrétariat des séances du conseil et de celles de ses sections et commissions. Le conseil régional met également les services régionaux ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil économique et social régional à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel de sa compétence.