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Sous-section 2

Règlement intérieur

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Article L4134-5

Moyens de fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4134-4

Article L4134-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du règlement intérieur du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional

Résumé Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional fait ses propres règles pour fonctionner.

Le conseil économique, social et environnemental régional établit son règlement intérieur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la dimension environnementale

Résumé des changements La version actuelle inclut désormais l'aspect environnemental dans le nom du conseil, élargissant ainsi son champ d'action.

Le conseil économique, social et environnemental régional établit son règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil économique et social régional établit son règlement intérieur.