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Sous-section 1

Sections du conseil économique et social régional

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Article L4134-4

Établissement du règlement intérieur du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4134-3

Article L4134-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des sections du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Les conseils régionaux peuvent avoir des sous-groupes qui donnent des avis, mais ces avis doivent être approuvés par le conseil avant d'être envoyés à l'autorité compétente.

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux peuvent comprendre des sections dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat. Ces sections émettent des avis.

Le conseil économique, social et environnemental régional se prononce sur tous les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité compétente. Ces avis et rapports sont communiqués au conseil régional.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la dimension environnementale aux conseils régionaux

Résumé des changements Les conseils économiques, sociaux et désormais aussi environnementaux régionaux sont reconnus comme pouvant inclure des sections spécialisées ; cette modification élargit le champ d’intervention aux questions environnementales.

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux peuvent comprendre des sections dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat. Ces sections émettent des avis.

Le conseil économique, social et environnemental régional se prononce sur tous les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité compétente. Ces avis et rapports sont communiqués au conseil régional.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diminution du cadre obligatoire pour les sections

Résumé des changements La loi passe de préciser exactement le nombre et les fonctions des sections à permettre aux conseils régionaux de décider librement d’en créer sous condition d’un décret.

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2002

Les conseils économiques et sociaux régionaux peuvent comprendre des sections dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat . Ces sections émettent des avis.

Le conseil économique et social régional se prononce sur tous les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité compétente. Ces avis et rapports sont communiqués au conseil régional.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Chaque conseil économique et social régional comprend des sections dont le nombre, les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat sur sa proposition. Ces sections émettent des avis.

Le conseil économique et social régional se prononce sur tous les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité compétente. Ces avis et rapports sont communiqués au conseil régional.