Article L4134-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des sections du conseil économique, social et environnemental régional
Résumé Les conseils régionaux peuvent avoir des sous-groupes qui donnent des avis, mais ces avis doivent être approuvés par le conseil avant d'être envoyés à l'autorité compétente.
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux peuvent comprendre des sections dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat. Ces sections émettent des avis.
Le conseil économique, social et environnemental régional se prononce sur tous les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité compétente. Ces avis et rapports sont communiqués au conseil régional.
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