Code général des collectivités territoriales

Article L4133-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et attribution du bureau du conseil régional

Résumé Le bureau du conseil régional est formé du président, des vice-présidents et d'autres membres qui aident à gérer la région.

Le bureau est formé du président, des vice-présidents et, le cas échéant, des membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article L. 4231-3.

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Version 2

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Extension et clarification de la composition du bureau

Résumé des changements Le texte élargit le corps du bureau en y ajoutant les vice‑présidents et précise que les membres de la commission permanente ne sont inclus que s’ils ont reçu délégation.

Le bureau est formé du président, des vice-présidents et, le cas échéant, des membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article L. 4231-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Le président et les membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article L. 4231-3 forment le bureau.