Article L4132-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit des conseillers régionaux à poser des questions orales
Résumé Les conseillers régionaux peuvent poser des questions sur les affaires de la région pendant les réunions du conseil.
Les conseillers régionaux ont le droit d'exposer en séance du conseil régional des questions orales ayant trait aux affaires de la région. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.
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