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Sous-section 1

Siège et règlement intérieur

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Article L4132-6

Établissement du règlement intérieur du conseil régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4132-5

Article L4132-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du conseil régional

Résumé Le conseil régional travaille dans un bâtiment qu'il choisit.

Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.

L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition sur la détermination du lieu du siège

Résumé des changements La loi précise désormais que le conseil régional décide où se situe son siège, en plus de confirmer qu’il est à l’hôtel de la région.

Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.

L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.