Article L1873-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la compensation de transferts des bibliothèques à la Polynésie française
Résumé Les bibliothèques de la Polynésie française peuvent recevoir une aide financière.
Les communes de la Polynésie française et les établissements publics de coopération intercommunale dotés de bibliothèques municipales sont éligibles au concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation prévue à l'article L. 1614-10.
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