Code général des collectivités territoriales

Article L1871-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions financières en Polynésie française

Résumé Les règles de gestion de l'argent des collectivités locales s'appliquent en Polynésie française avec des ajustements, et une règle spécifique est modifiée.

I.-Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sous réserve des adaptations prévues au II.

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE | |-------------------------|----------------------------------------| | L. 1611-1 et L. 1611-2 | la loi n° 96-142 du 21 février 1996 | | L. 1611-2-1 | la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011| | L. 1611-3 | la loi n° 96-142 du 21 février 1996 | | L. 1611-3-1 | la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 | | L. 1611-3-2 | la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019| | L. 1611-4 | la loi n° 96-142 du 21 février 1996 | | L. 1611-5 | l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 | | L. 1611-9 | la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 |

II.-Pour l'application de l'article L. 1611-3-2, les mots : “, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 ” sont supprimés.

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Version 4

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Clarification des textes applicables et retrait de références

Résumé des changements Le texte actuel précise les lois qui s’appliquent à chaque disposition en Polynésie française et supprime des références croisées dans l’article L 1611‑3‑2.

I.-Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sous réserve des adaptations prévues au II.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE

L. 1611-1 et L. 1611-2

la loi n° 96-142 du 21 février 1996

L. 1611-2-1

la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

L. 1611-3

la loi n° 96-142 du 21 février 1996

L. 1611-3-1

la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

L. 1611-3-2

la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019

L. 1611-4

la loi n° 96-142 du 21 février 1996

L. 1611-5

l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005

L. 1611-9

la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

II.-Pour l'application de l'article L. 1611-3-2, les mots : “, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 ” sont supprimés.

Version 3

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Extension de l’applicabilité et retrait des dispositions spécifiques

Résumé des changements L’article étend son champ d’application aux communes de Polynésie française en ajoutant l’article L 1611‑9, tout en supprimant la clause d’adaptation ainsi que la conversion du mot « euros » en « francs CFP ».

En vigueur à partir du samedi 1 août 2015

Les articles L. 1611-1 à L. 1611-5 et l'article L. 1611-9 sont applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs établissements publics et à leurs groupements.

Version 2

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Modification de la monnaie applicable

Résumé des changements L’article introduit une modification de la monnaie utilisée en Polynésie française, remplaçant les euros par des francs CFP dans l’article L. 1611‑3‑1.

En vigueur à partir du dimanche 24 août 2014

I.-Les articles L. 1611-1 à L. 1611-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs établissements publics et à leurs groupements, sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 1611-3-1, le mot : " euros " est remplacé par les mots : " francs CFP ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Les articles L. 1611-1 à L. 1611-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs établissements publics et à leurs groupements.