Article L1424-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et répartition des sièges du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône et de Lyon
Résumé Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Rhône et de Lyon doit avoir entre 15 et 30 membres, répartis entre le département, les communes et la métropole de Lyon, avec des minimums pour chaque.
Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus. Sa composition est déterminée conformément à l'article L. 1424-26.
Les sièges sont répartis entre :
1° Le département du Rhône ;
2° Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du département du Rhône ;
3° La métropole de Lyon.
Le nombre des sièges attribués au département et à la métropole ne peut être inférieur aux trois cinquièmes du nombre total des sièges. Le nombre des sièges attribués aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale du département ne peut être inférieur au cinquième du nombre total des sièges.
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