Article L1424-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône et de Lyon
Résumé Les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas faire partie du conseil qui dirige le service d'incendie et de secours du Rhône et de Lyon
Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration composé de représentants :
1° Du département du Rhône, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie ;
2° De la métropole de Lyon.
L'activité de sapeur-pompier volontaire dans le département du Rhône ou la métropole de Lyon est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration avec voix délibérative.
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